1733 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

Avis de contrôle budgétaire PAA2020-0137 Article 1612-14, 2ème alinéa du CGCT

Avis de contrôle budgétaire 2024-071, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales

L’examen de la gestion du centre hospitalier du Pays d’Aix (CHPA) s’inscrit dans le contexte de la fusion de l’établissement avec l’hôpital de Pertuis et dresse un état des lieux avant restructuration.

 A la demande de la commune et de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a procédé à un contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Oraison. Ce contrôle a mis en évidence une situation financière fragile. En partenariat avec...

Jugement ayant fait l'objet d'un arrêt d'appel, Cour des comptes N° 2016-0273, du 18-02-2016

Rapport d'observations définitives. Le département des Alpes-de-Haute-Provence est vaste et peu peuplé (162 000 habitants). La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur relève les contraintes pesant sur la situation financière du département et l’invite à rester vigilant pou...

Dans le cadre d’une enquête nationale relative à l’organisation territoriale des soins de premier recours, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé  la politique de santé de Sisteron, commune de 7 595 habitants, située dans un territoire de vie-santé sous doté en m...

Commune de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) jugement - 2019-0025

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2014 la gestion de Forcalquier, commune de 5 000 habitants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. La situation financière de la commune est globalement satisfaisante sur la période, hormis en 201...

Avis de contrôle budgétaire 2024-045, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales