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Communauté de communes du Pays de Mortagne (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe) pour les exercices 2017 et suivants. Une nouvelle communauté de communes issue de la fusion de trois communautés de communes La Communauté de...
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Commune de Mayenne (Mayenne)
Rapport d'observations définitives
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Nantes (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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Commune de Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire)
Rapport d'observations définitives
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Syndicat départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP) de la Loire-Atlantique (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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Communauté d'agglomération de Saumur (Maine-et-Loire)
Rapport d'observations définitives
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Communauté de communes du Pays de Château-Gontier (Mayenne)
Rapport d'observations définitives
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Commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Mauges-sur-Loire pour les exercices 2016 et suivants. Le projet de création de cette commune nouvelle a été mis en œuvre rapidement en raison de son articulation avec la création d...
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Commune de Saumur (Maine-et-Loire)
Rapport d'observations définitives
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