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1273 résultats pour “patrimoine personnel du president Macron”
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Les Pays de la Loire dans le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, a présenté ce jour le second fascicule du rapport annuel de la Cour des comptes, en lien étroit avec les chambres régionales et territoriales des comptes, sur les finances publiques locales, consacré à leurs perspectives et leur gouvernance...
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Un rapport d'observations définitives concernant Montreuil-Juigné
La situation financière de la commune de Montreuil-Juigné s’est améliorée sur la période contrôlée, grâce à la baisse des dépenses d’investissement et une réduction de dette consécutive, conjuguée à l’augmentation des produits fiscaux, conséquence directe de sa croissance démographique.
Si ...CRC PAYS DE LA LOIRE -
Communiqué de presse relatif à la synthèse des suites apportées par les collectivités aux recommandations de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Après deux années d’interruption du fait de la crise sanitaire, Bertrand Diringer, président de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a présenté ce lundi 7 mars devant la conférence territoriale de l’administration publique (CTAP) réunie dans l’hémicycle de l’hôtel de Région, les s...
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Commune de Notre-Dame-des-Landes (2) (Loire-Atlantique)
Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de Notre-Dame-des-Landes (2 335 habitants), et du déséquilibre de son budget 2025. Deux avis ont été rendus par la chambre.
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Commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)
Le préfet de Loire-Atlantique a saisi la chambre régionale des comptes Pays de la Loire du déficit budgétaire 2024 excessif de la commune de Notre-Dame-des-Landes (2 335 habitants), et du déséquilibre de son budget 2025. Deux avis ont été rendus par la chambre.
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Communauté de communes du Mont des Avaloirs (Mayenne)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la communauté de communes du Mont des Avaloirs (CCMA), laquelle emploie près de 90 agents et pour un peu moins de 10 millions d’euros de dépenses de fonctionnement chaque année. Si la fusion en 2014 des deux anciennes communautés des Avaloir...
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Association Jeunesse et Avenir (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’association Jeunesse et Avenir (AJA), qui a pour mission principale l’accompagnement de personnes en situation de handicap, et gère notamment des établissements et services sur la Presqu’île guérandaise (Loir...
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Un rapport d'observations définitives concernant la ville d'Orvault
Les trois axes de contrôle examinés (qualité de l’information financière et comptable et fiabilité des comptes, situation et gestion financières, situation et gestion du personnel) conduisent la chambre à conclure à une situation d’ensemble de la gestion de la commune d’Orvault plutôt satisfaisan...
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Office public de l'habitat Angers Loire Habitat (Maine-et-Loire)
Opérateur historique de la ville d'Angers créé en 1929, l'office public de l’habitat (OPH) Angers Loire Habitat (ALH) est un établissement public local rattaché depuis le 1er janvier 2012 à la communauté urbaine Angers Loire Métropole. Fin 2015, l'office disposait de 11 670 logements familiaux et d...
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Un rapport d'observations concernant la gestion des ressources humaines du Conseil départemental de Loire-Atlantique
Le présent rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion du département de Loire Atlantique s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune des juridictions financières sur la gestion des ressources humaines des collectivités locales.
De 2010 à 2014, l’ensemble des dépenses de pe...CRC PAYS DE LA LOIRE