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Commune de Vire-sur-Lot (Lot)
Le secrétaire général de la préfecture du département du Lot a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, du défaut d’adoption du compte administratif 2022 du budget principal de la commune de Vire-sur-Lot
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Commune de Frayssinet-le-Gourdonnais (Lot)
Le secrétaire général de la préfecture du département du Lot, par délégation, a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, du défaut d'adoption du compte administratif 2022 du budget principal et du budget annexe ...
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Commune de Vire-sur-Lot (Lot)
La préfète du département du Lot a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l'article L.1612-2 du CGCT, suite au défaut d'adoption du budget principal de la commune de Vire-sur-Lot dans les délais légaux.
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Société d'économie mixte Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (Hautes-Pyrénées)
La chambre régionale des comptes a réalisé le contrôle de la gestion de la société d’économie mixte « Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne » (CACG) pour les exercices 2013 à 2017.
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Communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de commune Albères - Côte Vermeille - Illibéris (CCACVI), à compter de l'exercice 2017.
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Communauté de communes Carmausin-Ségala (3CS) et de la commune de Carmaux (Tarn)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Carmausin-Ségala (3CS) et de la commune de Carmaux (Tarn) pour les exercices 2015 et suivants.
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Commune de Montréjeau (Haute-Garonne)
Le préfet de la région Occitanie, préfet du département de la Haute-Garonne, a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L.1612-2 et L.1612-5 du CGCT.
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Commune d'Aigues-Vives (Gard)
Le préfet du département du Gard a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales.
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Commune de Limoux (Aude)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Limoux pour les exercices 2014 et suivants, programmé dans le cadre de la formation inter-juridictions « finances publiques locales » dont le thème de contrôle se rapportait à l’investissement du blo...
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Communauté de communes Couserans-Pyrénées (Ariège)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Couserans-Pyrénées au titre des exercices 2017 et suivants.
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