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La Nuit du Droit – 4 octobre 2023 « Pour voir le droit sous un nouveau jour »
La Nuit du Droit en Haute-Garonne La Nuit du Droit est de retour mercredi 4 octobre 2023 pour célébrer le 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République. Cette manifestation nationale créée en 2017 a pour objectif de sensibiliser le public sur la place que le droit occupe dans notre sociét...
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Communauté d'agglomération "Alès Agglomération" (Gard)
Rapport d'observations définitives
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Commune de Béziers - Fédération des clubs taurins du biterrois - école taurine Béziers Méditerranée (Hérault)
Suite à la campagne 2023 de la participation citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, la chambre régionale des comptes Occitanie a retenu le thème du soutien public à la corrida et a procédé au contrôle coordonné des comptes et de la gestion de la com...
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Commune de Saint-Gilles- Association Toro Pasión (Gard)
Suite à la campagne 2023 de la participation citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, la chambre régionale des comptes Occitanie a retenu le thème du soutien public à la corrida. Dans ce cadre, elle a procédé au contrôle coordonné des comptes et de la...
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Commune de Bellegarde - Association Bellegarde "Passions et traditions" (Gard)
Suite à la campagne 2023 de la plateforme citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, la chambre régionale des comptes Occitanie a retenu le thème du soutien public à la corrida. Dans ce cadre, elle a procédé au contrôle coordonné des comptes et de la ge...
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Association Arts Vivants 11 (Aude)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l'Association Arts Vivants 11, pour les exercices 2019 à 2023.
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Région Occitanie (Montagnes)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Région Occitanie pour les exercices 2018 et suivants. (enquête montagnes)
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Commune de Céret et association " Comité de féria de Céret" (Pyrénées-Orientales)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Céret et association " Comité de féria de Céret" pour les exercices 2019 et suivants (Commune de Céret) et 2019, 2021 à 2023 (Comité de féria).
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Commune de Nîmes, la communauté d’agglomération Nîmes Métropole, sociétés Simon Casas production et SCP France, délégataires de la ville, de l’Association Centre Français de Tauromachie et l’Association Française des Aficionados Practicos
À la suite de la campagne 2023 de participation citoyenne de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, la chambre régionale des comptes Occitanie a retenu le thème du soutien public à la corrida. Dans ce cadre, la chambre régionale des comptes Occitanie a procédé a...
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Montpellier Méditerranée Métropole - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs (Hérault)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Montpellier Méditerranée Métropole - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs, au titre des exercices 2019 et suivants.
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