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La secrétaire générale de la préfecture du département des Hautes-Pyrénées a saisi la chambre régionale des comptes, par délégation du préfet des Hautes-Pyrénées, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du département de l’Aveyron a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-4 et L.1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet des Pyrénées-Orientales a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Trèbes au titre des exercices 2018 et suivants.

Examen de la gestion : exercices 2009 et suivants

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé, à partir de 2016 au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Beaumont-de-Lomagne, située au sud-ouest du département de Tarn-et-Garonne.

La chambre régionale des comptes, a contrôlé la métropole de Toulouse dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles réalisées par des cabinets de conseil, pour les exercices 2019 et suivants. 

Le préfet du département du Tarn a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la Société publique locale Trio Pyrénées pour les exercices 2022 et 2023.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Sud Roussillon pour les exercices 2018 et suivants.