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Commune de Brie-sous-Matha (Charente-Maritime)
Avis de contrôle budgétaire - 2024-0103, article L.1612-5- Budget primitif 2024
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Agence de Développement et de Réservation Touristiques de la Charente (ADT) - Angoulême (Charente)
Rapport d'observations définitives
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Syndicat des marais mouillés de la Sèvre et du Mignon de la Charente-Maritime - Courçon (Charente-Maritime)
La gestion du Syndicat des marais mouillés de la Sèvre et du Mignon de la Charente-Maritime (SMM 17) a été examinée par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine pour la période courant depuis le 1er janvier 2012. Le SMM 17 est un établissement public administratif compétent pour la constr...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Syndicat mixte solutions numériques territoriales innovantes (Soluris) (Charente-Maritime)
12 recommandations de la chambre régionale des comptes à Soluris, syndicat mixte partenaire historique des collectivités de Charente-Maritime sur l’essor du numérique et la sécurité informatique :gouvernance, gestion interne et validité de ses missions.
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Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Vienne - Chasseneuil-du-Poitou (Vienne)
Jugement des comptes - Exercice 2015
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Commune de Cognac (Charente)
Rapport d'observations définitives
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Commune de Fontclaireau (Charente)
Rapport d'observations définitives
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime - La Rochelle (Charente-Maritime)
Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDGFPT) assure, dans le cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un ensemble de missions au profit de 688 colle...
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Région - Region Aquitaine (Gironde)
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Société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Territoires Charente - Angoulême (Charente)
La société anonyme d’économie mixte locale Territoires Charente (SAEML) est une SEM d’aménagement. A ce titre elle gère durant la période sous revue 4 concessions et une opération de requalification urbaine. Elle intervient également pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et des réalisa...
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