1439 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

Le contrôle (2017 à 2022) de l’Ehpad Le Verger d’Anna (33) par la CRC NA montre des flux financiers anormaux sur des fonds publics, ainsi qu’une insuffisante prise en charge médicale et soignante des résidents avec une suroccupation de l’établissement.

L’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale a été mis en œuvre par le département lot-et-garonnais bien avant l’obligation nationale de 2022. En 2023, 142 jeunes majeurs issus de l’ASE étaient suivis. La CRC a examiné le dispositif.

La société d’économie mixte Bordeaux-Métropole Aménagement (BMA) a réalisé des grandes opérations d’aménagement dans la métropole, mais construit aussi les bâtiments scolaires pour la région Nouvelle-Aquitaine. Le contrôle conclut à une situation financière satisfaisante.

Deux risques financiers s’annoncent pour Uzerche déjà fragilisée par les investissements passés et le poids de certains équipements culturels : la réhabilitation d’un monument historique et la situation délicate de la SEM dont elle est actionnaire

La société d’économie mixte Énergies Midi Atlantique (SEM ÉMA) est une jeune société créée à partir de fonds publics en provenance de 4 intercommunalités de Charente-Maritime, Charente et Gironde ainsi que du syndicat départemental d’électrification et équipement rural de Charente-Maritime (SDEER 17...

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a mené une enquête territoriale en Gironde pour évaluer la politique publique relative au RSA, dont les conclusions sont publiées aujourd’hui par la Cour des comptes dans un rapport national accompagné de synthèses territoriales. Le cahier sur la G...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la commune d’Eysines. Sa situation financière est satisfaisante et lui a permis de dégager un autofinancement de ses investissements à hauteur de 76%, évitant ainsi un recours important à l’emprunt. Entre 2018 et 2022, 28 M€ ont ainsi été investis dans les...

La Sempat 17, contrôlée par le département 17, acquiert et loue des immeubles pour soutenir l'économie locale, mais doit améliorer sa gouvernance et trouver de nouveaux revenus, car les résultats se dégradent malgré un portefeuille immobilier rentable.

La situation financière de la communauté d’agglomération du Niortais (CAN) qui regroupe 40 communes et compte 124 588 habitants est saine et en amélioration sur la période 2014-2019. La CAN a investi régulièrement sur la période pour un total de 91,7 M€. Les impacts de la crise sanitaire sur le...

Rapport d'observations définitives