Les ajustements financiers résultant pour la commune de Liniers de son intégration à la CU de Grand-Poitiers n’ont pas été pleinement compensés par les outils de solidarité communautaire, ni par la pleine mise en œuvre des compétences transférées.
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La commune de Beaugeay (17) contrainte par le volume de ses charges incompressibles et les remboursements d’emprunts souscrits pour des investissements passés d’environ 1 M€, ne pourra réinvestir qu’après avoir retrouvé ses équilibres financiers.
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Changement climatique- le risque accru d'incendie dans le massif des Landes de Gascogne impose de réguler les interactions entre zones humaines et forestières, de renforcer le débroussaillement et de moderniser le financement des associations de défense.
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Le Syndicat mixte Périgord Numérique porte en Dordogne le déploiement de la fibre dans le cadre d’un réseau d’initiative publique de 27 000 kms sur 489 communes du département pour 233 000 foyers. Les conclusions du contrôle de la chambre régionale des comptes NA : des surcoûts significatifs dans l...
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La chambre régionale des comptes a contrôlé la communauté de communes du Haut-Val-de-Sèvre (CCHVS) dans les Deux-Sèvres. Malgré des documents stratégiques qui témoignent d’une véritable intégration communautaire et l’exercice de compétences étendues, la CRC regrette que les mutualisations des servic...
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L’action du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Gironde a été contrôlée par la chambre régionale des comptes, dans le cadre d’une enquête nationale sur l’adaptation des forêts au changement climatique. Sur la période de 2007 à 2021, la Gironde est le département qui a connu l...
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Le Syndicat départemental Énergies et Environnement 33, contrôlé par la CRC, doit mieux surveiller la qualité du service de distribution d’électricité et gaz et trouver une utilité à ses marges financières de 9 M€.
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La CRC Nouvelle-Aquitaine demande à la CC du Confluent-et-des-Coteaux-de-Prayssas (47) de renforcer sa gestion et de clarifier les relations financières avec les communes membres.
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Le département de la Vienne connait une situation budgétaire tendue qui doit l’inciter à la plus grande vigilance face au programme ambitieux de développement du Futuroscope (304 M€) visant un objectif de croissance de 75 % du chiffre d’affaires.
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Avis de contrôle budgétaire n°2024-0079-1 Article L.1612-2 du CGCT.
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