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Rapport d'observations définitives
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Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Dordogne (CAUE 24), créé en 1978 sous la forme d’une association, à l’initiative du département de la Dordogne, intervient dans les domaines de la création architecturale, de la qualité des constructions, du patrimoine, et du respect...
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CGCT art. L. 1612-5; DM1 du budget 2015
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15 recommandations et 3 volets pour ce rapport sur le conseil départemental des Landes : - un volet de contrôle organique centré sur le modalités d’exercice des compétences, l’organisation institutionnelle, la fiabilité des comptes, l’analyse financière et la gestion du personnel, - un volet co...
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Rapport d'observations définitives
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