-
Caisse des écoles de La Possession (La Réunion)
Vu le réquisitoire n° 2017-003 en date du 20 avril 2017, par lequel le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X, comptable de la caisse des écoles de La Possession au titre d’opérations relatives à l’exercice 2013, no...
Voir la publication
1
1 Document
CRC LA RÉUNION -
Caisse des écoles - Caisse des écoles de Libourne (Gironde)
Voir la publication
1
1 Document
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Caisse de crédit municipal de Bordeaux (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire 2024-0088 - Budget 2024, article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales
Voir la publication
1
1 Document
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Caisse des écoles - Caisse des écoles d'Angoulême (Angoulême (Charente))
Voir la publication
1
1 Document
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Caisse de crédit municipal de Bordeaux (Gironde)
Le contrôle mené par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine éclaire la gestion de la caisse de crédit municipal de Bordeaux CCMB, objet de plusieurs procédures conduites par la justice et le superviseur bancaire (l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR. Le rapport détail...
Voir la publication
3
3 Documents
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Caisse des écoles de La Possession
CGCT Art. L 1612-15 - Dépense obligatoire
Voir la publication
1
1 Document
CRC LA RÉUNION -
Caisse des Ecoles de Salles (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire
Voir la publication
1
1 Document
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Caisse du crédit municipal de Bordeaux (Gironde)
Jugement des comptes n°2022-0006 - Exercices 2017 et 2018
Voir la publication
2
2 Documents
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Caisse des écoles - Sillars (Vienne)
Voir la publication
1
1 Document
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Caisse des écoles de Limoges (Haute-Vienne)
Rapport d'observations définitives
Voir la publication
1
1 Document
CRC NOUVELLE-AQUITAINE