Braud-et-Saint-Louis est une commune rurale du nord de la Gironde, riche et dotée de nombreux services et équipements sportifs et de loisirs, d’une fiscalité favorable grâce à l’implantation sur son territoire du centre nucléaire de production d’électricité, et la taxe foncière sur les propriétés bâ...
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La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Hao au cours des exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la construction des abris de survie, la distribution de l’électricité et les services envir...
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Alors que le précédent rapport de la Chambre soulignait une gestion des ressources humaines qui obérait les capacités financières de la commune, l’examen de la période 2012 à 2017 permet de dresser le constat d’un pilotage mieux maîtrisé dans ce domaine. Néanmoins, la collectivité gagnerait à davant...
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La chambre régionale des comptes a contrôlé Sorégies, société anonyme d’économie mixte locale, créée par le syndicat Énergies Vienne, qui est l’une des dix plus importantes entreprises locales de distribution de gaz et d’électricité du pays. Sorégies est à la tête d’un groupe de sociétés, interven...
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La chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2024, une enquête sur la politique de lutte contre le cancer de l’année 2018 jusqu’à la période la plus récente. Le nombre moyen annuels de cancers a progressé continuellement depuis 1985 tant en Polynésie françai...
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Le CH de Pau a retrouvé son niveau d’activité d’avant la pandémie et dispose d’une situation financière satisfaisante, qui va lui permettre de mener à bien l’important programme d’investissement couvrant la période 2021-2030, de 280 M€ soit près du quadruple des investissements de la décennie précéd...
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Le centre hospitalier Agen-Nérac (CHAN), issu de la fusion, à compter du 1er juillet 2016, des centres hospitaliers (CH) d’Agen et de Nérac, est un établissement public de santé composé de trois entités réunissant plus de 850 lits et places. Le territoire de santé de Lot-et-Garonne se...
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Après son rapport sur le syndicat intercommunal d’Énergie des Deux-Sèvres (SIÉDS) publié en janvier 2024, la CRC publie aujourd’hui celui sur la SEM Séolis qu’il contrôle. Séolis est concessionnaire du SIÉDS pour la fourniture d’électricité au tarif réglementé, pour la distribution de gaz ainsi que ...
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La société d’économie mixte Énergies Midi Atlantique (SEM ÉMA) est une jeune société créée à partir de fonds publics en provenance de 4 intercommunalités de Charente-Maritime, Charente et Gironde ainsi que du syndicat départemental d’électrification et équipement rural de Charente-Maritime (SDEER 17...
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L’eau devient plus rare en France selon les zones, les périodes de l’année, les besoins. La Cour des comptes et les chambres régionales ont enquêté sur les acteurs publics de gestion de l’eau, et leurs résultats. Sont publiés aujourd’hui un rapport national et le cahier territorial concernant la Nou...
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