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Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la région de Bazoches-sur-Hoëne - Bazoches-sur-Hoëne (Orne)
Avis de contrôle budgétaire
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Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la région de Saint-Léger-aux-Bois (Seine-Maritime)
Décision de contrôle budgétaire
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Syndicat d'adduction d'eau potable et d'assainissement (SAEPA) de Rieux-Montchaux-Soreng - Rieux (Seine-Maritime)
Avis de contrôle budgétaire
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Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Saint-Hilaire-du-Harcouët - Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)
Jugement
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Syndicat intercommunal d'adduction en eau potable et d'assainissement (SIAEPA) de la région de Fécamp sud-ouest (Seine-Maritime)
Avis de contrôle budgétaire
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Syndicat d'adduction d'eau potable, de production et de distribution du Plateau de Saint-André-de-l'Eure - Saint-André-de-l'Eure (Eure)
Rapport d'observations définitives
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Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la région de Cuy-Saint-Fiacre - Cuy-Saint-Fiacre (Seine-Maritime)
Avis de contrôle budgétaire
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Maison de retraite d'Harcourt - Syndicat intercommunal de reconstruction de la piscine de Brionne - Syndicat d'adduction d'eau potable de Fontaine-la-Soret (Eure)
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Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie.
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Communauté d'agglomération de la région dieppoise (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2020, la gestion de la communauté d'agglomération de la région dieppoise (CARD).
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