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Caisse des écoles de Vaucresson (Hauts-de-Seine)
Le préfet des Hauts-de-Seine a saisi la chambre régionale des comptes d’Île-de-France le 27 juin 2017 à propos du budget primitif 2017 de la caisse des écoles de Vaucresson, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Caisse des écoles de Contes (Alpes-Maritimes)
Caisse des écoles de Contes (Alpes-Maritimes) jugement 2019-0030
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Caisse des écoles de la commune de Méricourt (Yvelines)
Le 16 mai 2023, le préfet des Yvelines a saisi la chambre régionale des comptes Île-de-France sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin qu’elle formule des propositions pour le règlement du budget de la commune de Méricourt, ainsi que le budg...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Caisse des écoles d'Arronville (Val-d'Oise)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Caisse des écoles du 17e arrondissement de la Ville de Paris
La chambre régionale des comptes rend public ce jour un rapport sur les comptes et la gestion de la caisse des écoles du 17ème arrondissement de la ville de Paris. Cet établissement public local autonome a pour principale mission d’organiser et de gérer la restauration scolaire dans les écoles publi...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Caisse des écoles de Contes (Alpes-Maritimes)
Jugement N° 2015-0035
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Caisse des écoles de La Trinité (Alpes-Maritimes)
Jugement N°2015-037
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Caisse des écoles de Vaucresson (Hauts-de-Seine)
Avis de contrôle budgétaire CGCT, art. L.1612-12
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Caisse des écoles de Gargenville (Yvelines)
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Caisse des écoles de Montgeron (Essonne)
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