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Evaluation de la politique de soutien aux aéroports du Grand Est
Depuis 2023, la loi attribue aux chambres régionales des comptes (CRC) une nouvelle compétence d’évaluation des politiques publiques. Dans ce cadre, la Région Grand Est a demandé à la CRC d’évaluer sa politique de soutien aux aéroports de Vatry, Metz-Nancy-Lorraine et Strasbourg-Entzheim. L’évalua...
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Conseil régional d'Alsace (Bas-Rhin) - Développement durable
Rapport d'observations définitives
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La chambre régionale des comptes Grand Est missionnée pour évaluer la politique de soutien aux plateformes aéroportuaires
Possibilité ouverte par la loi du 21 février 2022, la région Grand Est vient de confier à la CRC, suite à un travail préparatoire mené conjointement, l’évaluation de la politique de soutien aux plateformes aéroportuaires du Grand Est (Strasbourg-Entzheim, Metz-Nancy-Lorraine et Vatry).
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Régie personnalisée de l’Opéra national de Lorraine (Meurthe-et-Moselle)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion des exercices 2018 à 2023 de la régie personnalisée de l’Opéra national de Lorraine, dont sont membres de droit la commune de Nancy, la région Grand Est et l’État (direction régionale aux affaires culturelles Grand Est).
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Association Passages (Moselle)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de l'association Passages durant les exercices 2017 à 2021. Créée en 2009 lors de son implantation à Metz, l'association a pour principal objet d'organiser le festival biannuel Passages, lieu de rencontres théâtrales int...
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Communauté de communes de Guebwiller (Haut-Rhin)
Rapport d'observations définitives
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Commune de Forbach (Moselle)
Forbach est une commune située dans le département de la Moselle en région Grand Est. Localisée dans la région naturelle du Warndt, la commune avec 21 954 habitants en 2014 est la plus peuplée de l'ancien bassin houiller (actuel Val-de-Rosselle). Elle forme avec Sarrebruck une agglomération transfro...
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Établissement public de coopération culturelle (EPCC) L'Autre Canal (Meurthe-et-Moselle)
L'Autre Canal est un établissement public de coopération culturelle situé à Nancy et créé à la demande de la commune de Nancy et de l'ancienne région Lorraine. Labellisé « scène de musiques actuelles», il exerce principalement des missions de création, de production et de diffusion grâce notamment ...
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Hôpital local de Le Thillot (Vosges)
Rapport d'observations définitives
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