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Commune de Wattwiller (Haut-Rhin)
La chambre régionale des comptes du Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Wattwiller (1 668 habitants) pour les exercices 2019 et suivants. La situation financière de la commune connaît depuis 2021 des difficultés qui se sont manifestées notamment par une dégradation rapid...
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Centre hospitalier de Chaumont (Haute-Marne)
La chambre a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2018 et suivants du centre hospitalier de Chaumont. Établissement de santé généraliste, permettant le maintien d’une offre de soins hospitalière sur son bassin d’attractivité, le CH de Chaumont a une situation financière profondément...
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Commune de Hindlingen (Haut-Rhin)
La chambre a publié le 6 septembre 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0028 relatif à la commune de Hindlingen, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Société d'équipement vosgienne (SEV) de Saint-Dié des Vosges (Vosges)
La chambre a publié le 7 mars 2018 le rapport d'observations définitives relatif à la Société d'équipement vosgienne pour les années 2011 et suivantes.
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Societe d'équipement et d'amenagement des Ardennes (SEAA) (Ardennes)
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Commune de Metz (Moselle)
Dans le cadre d’une enquête commune des juridictions financières portant sur l’éducation artistique et culturelle, la chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les actions de la commune de Metz, depuis 2021, pour la déclinaison de cette politique dans les écoles de son territoire. La v...
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Métropole du Grand Nancy - Délégation de service public Zénith du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé le contrat encadrant la gestion déléguée de la salle de spectacle du Zénith. Après une phase d’analyse détaillée du besoin, la concession d’exploitation de la salle du Zénith du Grand Nancy a été renouvelée en 2018, les phases de négociatio...
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Commune de Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la commune de Neuves-Maisons à compter de l’exercice 2016 à la suite de la demande de l’ordonnateur nouvellement élu. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes et la situation financière. La situation financiè...
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Société d'économie mixte "Agencia" (Marne)
Rapport d'observations définitives
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