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Rapport d'observations définitives
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La chambre a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2015 et suivants de l'Eurodistrict trinational de Bâle (ETB), structure atypique fédérant les collectivités et autorités publiques locales allemandes, françaises et suisses comprises dans l'agglomération de Bâle (Suisse) et coordonnan...
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Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Romilly-sur-Seine est chargé de la prévention et du développement social dans la commune. Doté d'une personnalité juridique distincte de la collectivité, il dispose d'un conseil d'administration, d'un budget et d'effectifs qui lui sont propres. La chamb...
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La chambre régionale des comptes a contrôlé la situation financière de Wolfisheim sur la période 2018-2023. Ce contrôle a été initié compte tenu d’une situation financière qui est apparue, fin 2022, problématique au regard d’un certain nombre d’indicateurs financiers. En 2023, le conseil municipal...
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La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Commercy sur les exercices 2017 à la période la plus récente. Commercy présente une situation financière satisfaisante. Ses excédents réguliers ainsi que sa capacité à mobiliser des subventions devraien...
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La gestion de la polyclinique du Parc de Bar-le-Duc a été contrôlée par la chambre pour les exercices 2016 à 2019. L'établissement dispose d'une situation financière saine même si le résultat est à peine excédentaire sur le dernier exercice. Le chiffre d'affaires moyen annuel de l'ordre de 12 M€ e...
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La chambre a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2015 et suivants de service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges. La situation financière du service départemental d'incendie et de secours des Vosges est saine. Elle fait apparaitre des marges de manœuvre dont i...
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