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Synthèse annuelle sur le suivi des recommandations de la chambre régionale des comptes Grand Est
La chambre régionale des comptes Grand Est publie dans ce rapport de synthèse, un état des suites données aux 189 recommandations de performance (39 %) et rappels du droit (61 %) contenus dans 25 rapports d’observations définitives, par les collectivités (région, départements, communes, intercommuna...
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Synthèse annuelle sur le suivi des recommandations de la chambre régionale des comptes Grand Est
La chambre régionale des comptes Grand Est publie dans ce rapport de synthèse, un état des suites données aux 189 recommandations de performance (39 %) et rappels du droit (61 %) contenus dans 25 rapports d’observations définitives, par les collectivités (région, départements, communes, intercommuna...
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Commune de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé, sur la période débutant à 2018, les comptes et la gestion de la commune de Bourbonne-les-Bains (moins de 2 000 habitants) qui subit une baisse continue de sa population et les contrecoups du tassement de son activité thermale. Ville thermale et...
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Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Meurthe-et-Moselle et société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Grand Nancy Aéropôle (Meurthe-et-Moselle)
La chambre régionale des comptes du Grand Est a réalisé sur la période 2019-2023 un contrôle conjoint de la chambre de commerce et d’industrie de Meurthe-et-Moselle et de sa filiale, la société Grand Nancy Aéropôle, gestionnaire de l’aérodrome de Nancy-Essey. Cet aérodrome est géré depuis le 1er ja...
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Régie personnalisée de l’Opéra national de Lorraine (Meurthe-et-Moselle)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion des exercices 2018 à 2023 de la régie personnalisée de l’Opéra national de Lorraine, dont sont membres de droit la commune de Nancy, la région Grand Est et l’État (direction régionale aux affaires culturelles Grand Est).
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Charleville-Mézières (Ardennes)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du centre communal d'action sociale (CCAS) de Charleville-Mézières sur la période 2013 à 2018. Le CCAS intervient pour les 50 000 habitants de Charleville-Mézières. Il emploie 89,5 équivalents temps plein pour un budget g...
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Association Les Petits comédiens de chiffons (Ardennes)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, pour les exercices 2017 à 2021, les comptes et la gestion de l'association Les petits comédiens de chiffons, qui porte le Festival Mondial des Théâtres de Marionnettes (FMTM), organisé tous les deux ans à Charleville-Mézières pendant neuf jours. ...
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Commune de Wissembourg (Bas-Rhin)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Wissembourg (Bas Rhin) durant la période 2019 à 2023. La commune a retrouvé une situation financière saine en réduisant sa dette et en reconstituant sa capacité d’autofinancement. Disposant d’une fro...
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Syndicat de valorisation des ordures ménagères de la Marne (SYVALOM)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du Syndicat de valorisation des ordures ménagères (SYVALOM), en charge du traitement des déchets ménagers et assimilés d'environ 350 000 habitants de la Marne pour un budget de 21,5 M€ sur les exercices 2015 à 2019. Il ...
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Établissement départemental public d'accompagnement médico-social (EDPAMS) Jacques Sourdille (Ardennes)
La chambre a examiné, pour les exercices 2017 et suivants, les comptes et la gestion de l’établissement départemental d’accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS), opérateur majeur du département des Ardennes (plus de 680 places agréées). Présentant une situation excédentaire, l’EDPAMS...
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