2344 résultats pour “fraude fiscale”

La chambre régionale des comptes Hauts-de-France a élaboré son troisième rapport thématique régional, consacré au financement des transports urbains. L’enquête a porté sur neuf autorités organisatrices de la mobilité qui couvrent 3 millions d’habitants, soit environ 70 % de la population régionale c...

Située dans le département de la Creuse, la commune rurale de Clugnat disposait fin 2021 de solides ratios financiers qui témoignent d’une gestion courante prudente et d’investissements modérés, permettant de conserver un autofinancement significatif. La vigilance doit continuer à s’exercer face à u...

La commune de Saintes présente une situation financière satisfaisante, avec un endettement soutenable et des investissements autofinancés à près de 60 %. Deux sujets toutefois : - les perspectives financières dépendent en partie de la réalisation du projet d’aménagement de l’ancien hôpital Saint-L...

L’endettement global de la commune de Salles-Mongiscard mérite d’être surveillé. Le remboursement des capitaux empruntés est compliqué par l’absence d’épargne. En effet, le déficit d’épargne, aggravé par la présence de la subvention versée au budget annexe de l’eau a été creusé par le remboursement ...

Une forte progression des recettes fiscales et une pause dans ses investissements, ont permis à la commune de Gurmençon de rétablir ses équilibres financiers sur la période récente, équilibres qui devront toutefois être consolidés notamment par la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement.

Fortement touchée par la fermeture de sa manufacture de tabac il y a 20 ans, la commune de Tonneins s’efforce depuis de trouver un nouvel essor et dispose pour cela de certains atouts comme la présence d’une gare ferroviaire et d’une zone industrielle attractive. Le Pacte fiscal et financier signé f...

Rapport d'observations définitives Membre de la communauté de communes Flandre Lys, la commune de Laventie compte 5 044 habitants en 2017. Elle dispose, sur son territoire, de nombreux équipements publics, notamment culturels et sportifs. Un peu moins de la moitié de ses foyers fiscaux sont imposabl...

La chambre régionale des comptes a contrôlé la commune de Sainte-Eulalie-en-Born dans les Landes. Des constats encourageants pour cette commune de 1 300 habitants qui a pris la mesure de sa fragilisation financière et reporté jusqu’en 2023 son principal investissement, la réhabilitation de la salle...

La commune de Coutras, dont la capacité d’autofinancement nette, après remboursement des annuités d’emprunt, faible voire négative sur la période avait justifié son inscription au réseau d’alerte, a retrouvé depuis une capacité d’autofinancement positive. Elle doit notamment ce redressement à un eff...