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Caisse des écoles de Contes (Alpes-Maritimes)
Caisse des écoles de Contes (Alpes-Maritimes) jugement 2019-0030
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Caisse des écoles de Contes (Alpes-Maritimes)
Jugement N° 2015-0035
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Caisse des écoles de La Trinité (Alpes-Maritimes)
Jugement N°2015-037
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Caisse de crédit municipal d'Avignon (Vaucluse)
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Caisse de crédit municipal de Toulon (Var)
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Caisse de crédit municipal de Nice (Alpes-Maritimes)
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Caisse de crédit municipal de Marseille (Bouches-du-Rhône)
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Caisse des écoles de Six-Fours-les-Plages (Var)
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Caisse des écoles de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône) - Compétences dans les domaines scolaire et périscolaire
La chambre régionale des comptes PACA a contrôlé la gestion de la commune de La Penne-sur-Huveaune dans le cadre d’une enquête nationale sur l’exercice par les communes de leurs compétences scolaires et périscolaires(*). La chambre note une situation financière caractérisée par des marges de manœuvr...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR