209 résultats pour “Centre hospitalier”

La Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2025, un contrôle portant sur le centre hospitalier de la Polynésie française et a procédé à sa mise en œuvre en application de l’article LO. 272-12 du code des juridictions financières.  L’enquête porte sur l’...

Présentant en 2017 un budget de 22 Mrds F CFP et un résultat d’exploitation, déficitaire constaté de 874 M F CFP au titre du budget principal, le CHPF se situe dans un contexte tout à fait particulier. Intervenant sur un territoire vaste et dispersé, couvrant une zone maritime équivalente à la super...

Rapport d'observations définitives

Alors que les personnels des communes relevaient antérieurement de statuts divers, c’est par l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 que la Polynésie française s’est dotée d’une fonction publique communale et d’un centre de gestion et de formation (CGF), établissement public local à caractère admin...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de l’établissement public administratif du Centre des métiers de la mer de Polynésie Française (CMMPF) au cours des exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gouver...

En 1997, le rapport de présentation de la délibération1 qui a créé le CFPA a exposé clairement les attentes de l’Assemblée de la Polynésie française. Il s’est d’abord agi de simplifier l’organisation juridique et administrative en tirant les leçons de la première formule expérimentée, qui avait adjo...

Exercices 2010 à 2014

Le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) est la seule structure intercommunale commune aux cinq archipels. Le syndicat exerce, pour les communes de Polynésie française, des compétences obligatoires (promotion de l’institution communale et formation des élus) et optio...