Avis budgétaire n° 2023-0030 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Saint-Louis de Marie-Galante à la chambre régionale des comp...
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Jugement n° 2021-0003 - exercices 2012 à 2017
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Avis de contrôle budgétaire - n° 2017-95 - Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - Commune en plan de redressement - CGCT, art. L. 1612-14, al. 2. Le préfet de la Guadeloupe a transmis à la chambre régionale des comptes de la Guadeloupe le compte administratif de 2016 et le budget...
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Avis de contrôle budgétaire
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