725 résultats pour “cabinet de conseil”

Avis de contrôle budgétaire n° 2022-0042 - budget primitif de 2022 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2022 de la commune de Trois-Rivières pour que la chambre se prononce sur le déséquilibre apparent de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle ...

Avis budgétaire n° 2022-0045 - budget primitif de 2022 Le préfet de Guadeloupe a transmis la délibération modificative numéro un et le budget primitif de 2022 de la commune de Goyave à la chambre régionale des comptes au motif que la présentation générale du budget dans cette délibération comporte ...

Rapport d'observations définitives - n° 2018-244 - Exercices 2010 et suivants. Capesterre de Marie‑Galante, la commune du sud de l’île, compte une population de 3 309 habitants, en baisse depuis plusieurs années. Les recommandations émises par la chambre régionale des comptes lors de son précédent...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0161 - budget de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget de 2019 de la caisse des écoles de Vieux‑Habitants n’a pas été voté en équilibre et qu’elle propose à l’établissement les mesures nécessa...

Avis de contrôle budgétaire n ° 2020-0104 - budget primitif de 2020  Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2020 de la commune de Port-Louis afin qu’elle se prononce sur le déséquilibre apparent de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle prop...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0117 - budget de 2020 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2020 de la commune de Bouillante afin qu’elle se prononce sur le déséquilibre apparent de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle propose à la commune...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0098 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la communauté d’agglomération du Nord-Basse Terre (CANBT) à ...

Rapport d'observations définitives n° 2020-0482 - exercices 2010 à 2017 Sollicité à partir de 2015 par deux directeurs successifs du centre hospitalier universitaire de Guadeloupe et par le directeur de l’agence régionale de santé, puis par la directrice de l’association, le contrôle des comptes et...

Avis budgétaire n° 2024-0028 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 du comité du tourisme des îles de Guadeloupe à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce su...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0174 - budget de 2019 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget de 2019 de la commune de Lamentin, ensemble le budget principal et le budget annexe « Espace aqualudique René Toribio », n’a pa...