1591 résultats pour “budget de l'état”

Le groupe « Citoyens du Montargois » a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif que de nombreuses dépenses obligatoires ne sont pas inscrites ou le sont pour une somme insuffisante au budget 2...

La préfecture du Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour 2024 du budget principal et des budgets annexes « eau », « assainissement » et « service municipal de loisirs » de la commune n’a pas été a...

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, au titre de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que les budgets primitifs 2024 du budget principal et du budget assainissement de la commune de Chantecoq votés le 4 avril 2024 et reçu en préfecture le 5 avril 2024 n...

Le préfet de l’Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour 2023 du budget principal et du budget annexe « assainissement » de la commune n’a pas été adopté dans les délais requis. Feuilleter...

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, au titre de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que les budgets primitifs 2024 du budget principal et du budget assainissement de la commune de Chantecoq votés le 4 avril 2024 et reçu en préfecture le 5 avril 2024 n...

L’essentiel : La communauté de communes du Val d’Amboise offre aux habitants des 14 communes membres de nombreux services et équipements neufs ou rénovés qui pèsent lourdement sur le budget intercommunal en termes de dépenses de fonctionnement et d’investissement. La situation financière de l’établi...

La Chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la gestion de la ville de Blois pour les exercices à partir de 2013. La situation financière de la ville de Blois au cours des années 2013 à 2018 est marquée par une stabilité des produits et des charges de gestion, qui s’élèvent respective...

La préfecture du Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif pour 2023 du budget principal et des budgets annexes « eau », « assainissement » et « service municipal de loisirs » de la commune n’a pas été a...

 Le centre hospitalier chartrain est un établissement à rayonnement départemental en concurrence essentiellement avec deux cliniques du bassin de Chartres sur les activités médecine-chirurgie-obstétrique.  L’établissement déploie son activité sur trois sites. Il dispose de cinq budgets : budget pri...

Le préfet du Cher a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-12 du CGCT, au motif que les comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes « assainissement », « eau » et « service municipal de loisirs » de la commune de La...