
Le cadre juridiqueL’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), codifié à l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF), ainsi que l’arrêté du 25 mars 2004 portant normes professionnelles de la Cour des comptes et des cham...
Voir la publication
1
1 Document
Le rapport d’activité 2024 de la CRC Centre-Val de Loire est en ligne !Nous sommes ravis de vous annoncer la publication de notre rapport d'activité pour l'année 2024.Ce document détaillé met en lumière l'ensemble de nos missions et de nos interventions au service de la gestion publique dans la régi...
Voir la publication
2
2 Documents
Voir la publication
1
1 Document
Voir la publication
1
1 Document
Voir la publication
1
1 Document
Voir la publication
2
2 Documents
Voir la publication
2
2 Documents
Voir la publication
2
2 Documents
Voir la publication
1
1 Document