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Syndicat intercommunal des eaux de Dadonville-Ascoux (Loiret)
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Syndicat mixte de production d'eau potable de la région de la Loupe (Sipeprel)
La préfète d'Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l'article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget primitif 2021 du syndicat mixte de production d'eau potable de la région de la Loupe (Sipeprel) n'a pas été voté en équilibre réel tel que dé...
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Syndicat intercommunal d'adduction en eau potable de Genouilly (Cher)
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Syndicat intercommunal des eaux de la Brenne (Indre)
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Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de Saint-Maurice-sur-Aveyron (Loiret)
Le préfet du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes au titre de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif que des dépenses obligatoires n'ont pas été inscrites au budget 2019 du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAP) de Saint-Maurice-sur-...
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Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Saint-Brisson-sur-Loire et Saint-Martin-sur-Ocre (Loiret)
La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Saint-Brisson-sur-Loire et Saint-Martin-sur-Ocre n’a pas été adopté da...
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Syndicat des eaux de Gilles et Mesnil-Simon (Eure-et-Loir)
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Syndicat mixte de production d'eau potable de la région de la Loupe (Sipeprel)
La préfète d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes sur le motif du déficit du compte administratif 2019 en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et en application de l’article L 1612-5 du CGCT sur le déséquilibre du budget primitif...
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Syndicat intercommunal des eaux de la vallée du Liennet - Brives (Indre)
Avis de contrôle budgétaire
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Syndicat mixte de production d'eau potable de la région de la Loupe (Sipeprel) - 2ème avis
Par son avis en date du 30 juillet 2020, la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, faisant suite à la saisine de la préfète d’Eure-et-Loir, a constaté que le budget primitif 2020 du Syndicat mixte de production d'eau potable de la région de la Loupe n’avait pas été voté en équilibre et a...
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