Rapport d'observations définitives
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Une commune en défaut de paiement, surendettée et confrontée à une impasse budgétaire, qui doit prendre des mesures de redressement et de restructuration fortes sous le contrôle du préfet du Morbihan et de la chambre régionale des comptes
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Initialement composée de sept communes, la communauté de communes (CC) s’est agrandie lors de sa fusion, en 2017, avec la CC de l’Aulne maritime. Ce nouvel espace de coopération, regroupe désormais dix communes et compte plus de 23 000 habitants en 2022. Cette population, vieillissante, ne pro...
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Le Sysem assure le traitement des déchets ménagers produits par les 260 000 habitants de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA), Arc Sud Bretagne et Questembert Communauté. Lire l'Essentiel du rapport
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Plus petite commune de Bretagne, La Roche-Bernard est un port médiéval touristique de 700 habitants. Elle a connu des difficultés financières dans les années 2000 qu’elle a désormais résorbées notamment par un effort de désendettement. Son budget demeure néanmoins contraint. Aussi, compte tenu de so...
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Le SIRCOB assure le traitement des déchets ménagers produits par les 58 000 habitants de 57 communes du Finistère et des Côtes d’Armor, regroupées en quatre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) adhérents du syndicat : Poher Communauté, Kreiz Breizh, Haute Cornou...
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La situation financière du département d’Ille-et-Vilaine ne présente pas aujourd’hui de motif d’inquiétude, mais ses déterminants, en recettes comme en dépenses, ne sont plus maîtrisés par la collectivité, ce qui doit l’inciter à la prudence et à poursuivre la recherche de marges de manœuvre. Lire ...
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La situation financière du département du Finistère ne présente pas aujourd’hui de motif d’inquiétude, mais ses déterminants, en recettes comme en dépenses, ne sont plus maîtrisés par la collectivité, ce qui doit l’inciter à la prudence et à poursuivre la recherche de marges de manœuvre. Lire l'Ess...
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La chambre publie le 1er février 2022 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Quintin (Côtes-d’Armor), depuis 2015. La commune compte 2 851 habitants et appartient à l’agglomération de Saint-Brieuc, dont elle constitue un pôle secondaire. Elle présente trois caractéri...
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