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Commune de Giromagny (Territoire de Belfort)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Giromagny pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Association des employés communaux de Quétigny (Côte-d'Or)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Poligny (Jura)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Département de Saône-et-Loire
La chambre a examiné les comptes et la gestion du département de Saône-et-Loire pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Saint-Claude (Jura)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Département du Doubs
La chambre a examiné les comptes et la gestion du département du Doubs pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Luxeuil-les-Bains pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Région Franche-Comté
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Groupement de coopération sanitaire Crèche interhospitalière d'Auxerre (Yonne)
La chambre a examiné les comptes et la gestion du groupement de coopération sanitaire "Crèche interhospitalière d'Auxerre" pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative à l'accueil du jeune enfant.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Besançon (Doubs)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ