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Avis de contrôle budgétaire

Avis de contrôle budgétaire n° 16-CB-03

La communauté d’agglomération du Grand Sénonais (CAGS) créée le 1er janvier 2016, regroupe depuis cette date 27 communes déjà membres de la communauté de communes du Sénonais pour la plupart, membres de la communauté de communes du Villeneuvien pour les autres.

La chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a procédé à l'examen des comptes et de la gestion de la Communauté urbaine du Grand Dijon  concernant les exercices 2009 à 2015.

Comptant 25 000 habitants, Sens est la deuxième commune du département de l’Yonne (89). Sur la période 2012-2016, la commune a vécu plusieurs évolutions notables qui ont eu un impact sur ses finances : - le transfert de la compétence « éclairage public » à la commun...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Nevers pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Tonnerre pour les exercices 2019 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d'Avallon concernant les exercices de 2014 et suivants.

Rapport d'observations définitives

Avec 5 847 habitants la commune de Delle représente, après la ville de Belfort, la deuxième commune en terme de population du Territoire de Belfort (90). Elle appartient également depuis 2000 à la communauté de communes du Sud Territoire (CCST). Le contrôle des comptes et de la gest...