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Société anonyme d'économie mixte patrimoniale du Territoire de Belfort (Sempat) (Territoire de Belfort)
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Société d'économie mixte Tandem (Territoire de Belfort)
La société Tandem (Sempat jusqu'en 2015) est une société anonyme d'économie mixte locale (SEML) créée en 1988 à l'initiative du département du territoire de Belfort et de la ville de Belfort. Son développement est étroitement lié à l'histoire de la reconversion industrielle du territoire et aux rest...
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Commune de Chavannes-les-Grands (Territoire de Belfort)
2e avis de contrôle budgétaire
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Commune de Chavannes-les-Grands (Territoire de Belfort)
Avis de contrôle budgétaire
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Communauté de l'agglomération belfortaine (Territoire de Belfort)
Rapport d'observations définitives
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Commune de Chavannes-les-Grands (Territoire de Belfort)
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Centre hospitalier de soins de longue durée Le Chênois (Territoire de Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier de soins de longue durée le Chênois du Territoire de Belfort concernant les exercices 2016 et suivants.
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Communauté de communes des Vosges du Sud (Territoire-de-Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes des Vosges du Sud concernant les exercices de 2015 et suivants.
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Régie Destination Ballon d'Alsace (Territoire de Belfort)
2e avis de contrôle budgétaire - n° 19-CB-22
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Régie destination Ballon d'Alsace (Territoire de Belfort)
Avis de contrôle budgétaire - n° 19.CB.09
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