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Syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura (Jura)
La chambre a examiné les comptes et la gestion du syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté d'agglomération de Chalon-Val de Bourgogne (Saône-et-Loire)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Salins-les-Bains (Jura)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Salins-les-Bains pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune d'Autun (Saône-et-Loire)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune d'Autun pour les exercices 2018 et suivants dans le cadre d'une enquête relative au patrimoine monumental.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune d'Audincourt (Doubs)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune d'Ornans (Doubs)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Sombacour (Doubs)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Sombacour pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Chambre de commerce et d'industrie régionale (CCIR) de Bourgogne-Franche-Comté
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la Chambre de commerce et d'industrie régionale de Bourgogne-Franche-Comté concernant les exercices 2017 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) de Besançon (Doubs)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Régie destination Ballon d'Alsace (Territoire de Belfort)
Avis de contrôle budgétaire - n° 19.CB.09
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ