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Communauté urbaine Creusot Montceau (Saône-et-Loire)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la communauté urbaine Creusot Montceau pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours.
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Établissement public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs
La chambre a examiné les comptes et la gestion de l'EPTB Saône et Douvs pour les exercices 2017 à nos jours.
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Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Jura
La chambre a examiné les comptes et la gestion du service départemental d'incendie et de secours du Jura pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique.
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Communauté de communes du Grand Autunois Morvan (Saône-et-Loire)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours.
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Agence économique régionale (AER) Bourgogne-Franche-Comté
La chambre a examiné les comptes et la gestion de l'Agence économique régionale Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative au développement économique.
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Région Bourgogne-Franche-Comté
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la région Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête relative à l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique.
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Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays lédonien (Jura)
La chambre a examiné les comptes et la gestion du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays lédonien pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours.
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Syndicat du bassin versant de la Vouge (Côte-d'Or)
La chambre a examiné les comptes et la gestion du Syndicat du bassin versant de la Vouge pour les exercices 2017 à nos jours.
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Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme (Saône-et-Loire)
La chambre a examiné la gestion de la communauté de communes Entre Arroux, Loire et Sommepour les exercices 2017 à nos jours dans le cadre des travaux communs des juridictions financières relatifs à l'intercommunalité.
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Pays de Montbéliard Agglomération (Doubs)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de Pays de Montbéliard Agglomération pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête sur la gestion quantitative de l'eau.
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