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Communauté de communes Loue Lison (Doubs)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Loue Lison concernant les exercices 2017 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune d'Arbouans (Doubs)
Jugement - n° 2022-01 - 20-05-2022
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Communauté urbaine du Grand Dijon (Côte-d'Or)
Jugement - n° 2017-0013 - 25-07-2017
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Centre hospitalier de Sens (Yonne)
Rapport d'observations définitives n° 16-ROD2-09
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Syndicat mixte pour la gestion de parcs automobiles publics (SMGPAP) (Territoire de Belfort)
Jugement - n° 2019-07- 09-05-2019
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Clinique privée - Polyclinique du Parc - Dole (Jura)
Établissement de santé privé à but non lucratif, la Polyclinique du Parc de Dole est l'une des trois entités composant la structure Hospitalia Mutualité, rattachée à la Mutualité Française.
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Commune de Valdoie (Territoire-de-Belfort)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Valdoie concernant les exercices 2014 et suivants.
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Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole (Jura)
Jugement - n° 2019-05 - 15-04-2019
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Commune de Nevers (Nièvre)
La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Nevers pour les exercices 2017 et suivants.
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Commune de Château-Chinon Ville (Nièvre)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Château-Chinon Ville concernant les exercices 2014 et suivants.
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