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Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération (Saône-et-Loire)
Jugement - n° 2020-50 - 27-11-2020
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes du Pays châtillonnais (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays châtillonnais concernant les exercices 2013 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays lédonien (Jura)
La chambre a examiné les comptes et la gestion du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays lédonien pour les exercices 2017 et suivants dans le cadre de l'enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers (Nièvre)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier de l'agglomération de Nevers concernant les exercices 2016 et suivants.
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Commune de Montbard (Côte-d'Or)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Montbard concernant les exercices 2015 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
Jugement - n° 2017-19 - 08-11-2017
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Communauté de communes Rahin et Chérimont (Haute-Saône)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Rahin et Chérimont concernant les exercices 2015 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Association Alterre Bourgogne-Franche-Comté
La chambre a examiné les comptes et la gestion de l'association Alterre Bourgogne-Franche-Comté pour les exercices 2017 à nos jours.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Chambre de commerce et d'industrie régionale (CCIR) de Bourgogne-Franche-Comté
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la Chambre de commerce et d'industrie régionale de Bourgogne-Franche-Comté concernant les exercices 2017 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Commune de Charmoille (Doubs)
2ème avis de contrôle budgétaire - n° 23.CB.29
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