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Jugement des comptes 2011
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Le préfet de Savoie a saisi la chambre en application des articles L. 1612-14 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif d'un défaut d'équilibre réel du budget primitif 2023 transmis au contrôle de légalité le 22 juin 2023.
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