Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0172 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 du SMTCSP, en raison d’un déficit apparent s’élevant à 15 431 233,52 €, soit 503,71 % des recettes réelles d’exploitation, afin...
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Avis de contrôle budgétaire
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Avis de contrôle budgétaire Compte administratif 2015 CGCT, art. L. 1612-14
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Avis de contrôle budgétaire CGCT, article L. 1612-5 Budget primitif de 2016
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Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0173 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes au motif que le budget primitif de 2018 du SMTCSP, voté en équilibre apparent, ne comporte ni les résultats antérieurs ni les restes à réaliser à la clôture de l’ex...
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