Avis de contrôle budgétaire - Budget primitif de 2017 Le préfet de la Guyane, après avoir constaté que la commune de Régina-Kaw n’avait pas adopté son budget primitif de 2017 dans le délai imparti ni son compte administratif de 2016, a saisi la chambre régionale des comptes de la Guyane afin qu’elle...
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Avis de contrôle budgétaire
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Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0002 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la communauté de commune...
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Avis budgétaire n° 2022-0062 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune d’Iracoubo à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se p...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0123 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Roura à la chambre régionale des comptes afin qu’elle...
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Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-071 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), afin qu’elle formule des propositions pour équilibrer le budget de...
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Jugement des comptes - Exercice 2011
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