344 résultats pour “Rapport de la région Poitou charentes”

Avis de contrôle budgétaire

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0164 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Matoury afin qu’elle se...

Avis de contrôle budgétaire - Budget primitif de 2017 Le préfet de la Guyane, après avoir constaté que la commune de Régina-Kaw n’avait pas adopté son budget primitif de 2017 dans le délai imparti ni son compte administratif de 2016, a saisi la chambre régionale des comptes de la Guyane afin qu’elle...

Avis de contrôle budgétaire - Compte administratif de 2015 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes de la Guyane en raison du déficit excessif du compte administratif de 2015 de l’Opérateur public régional de formation de la Guyane (OPRF), qui s’élève à 1 341 654,28 €, soit 24...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0139 - Exécution du budget de 2017 Le préfet de la Guyane, après avoir constaté que la commune de Régina-Kaw n’avait pas adopté son compte administratif de 2017 ni son budget primitif de 2018 (principal et annexe « Transport ») dans le délai imparti, a saisi la c...