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Jugement n° 2022-0006 - exercices 2014 à 2018

Jugement n° 2020-0004 - exercices 2012 à 2015

Avis budgétaire n° 2022-0035 - budget primitif de 2022 Le préfet de Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2022 de la commune de Saül pour que la chambre se prononce sur le déséquilibre de ce budget et, s’il est confirmé, qu’elle propose à la commune les mesures néces...

Avis de contrôle budgétaire

Avis de contrôle budgétaire - Compte administratif de 2015

Avis de contrôle budgétaire Budget 2014 GCGT, article L.1612-5

Avis de contrôle budgétaire

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0176 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2018 de la commune d’Iracoubo n’a pas été voté en équilibre et, si elle le confirme, pour qu’elle propose à la commune le...