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Rapport annuel de 2012
La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) a rendu public, le 15 mai 2013, son rapport annuel 2012. Destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés, le rapport examine, à travers l'activité de dix sociétés d'aute...
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CCOGDA -
Fiscalité et environnement
Le Conseil des impôts a rendu public, en septembre 2005, le rapport Fiscalité et environnement.
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CPO -
Arrêt « Maison de retraite publique de Vertheuil »
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 8 décembre 2014 un arrêt n°196-718 « Maison de retraite publique de Vertheuil ».
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CDBF -
Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 21 juin 2016 un arrêt n°209-730-I « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »
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CDBF -
Société d'économie mixte (S.E.M.) Sarcelles Chaleur
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CDBF -
Centre hospitalier spécialisé de Prémontré
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CDBF -
Rapport annuel de 2011
Bernard Menasseyre, président de la commission, et Christian Phéline, rapporteur général de la commission, ont présenté le rapport annuel 2011 mercredi 25 avril 2012.
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CCOGDA -
Comité départemental du tourisme de la Gironde
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CDBF -
Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 juin 2019, un arrêt n°234-732 « Gestion des sociétés EDF, ERDF et RTE ».
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CDBF -
Centre de formation des personnels communaux (CFPC)
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CDBF