93 résultats pour “nucléaire”

Braud-et-Saint-Louis est une commune rurale du nord de la Gironde, riche et dotée de nombreux services et équipements sportifs et de loisirs, d’une fiscalité favorable grâce à l’implantation sur son territoire du centre nucléaire de production d’électricité, et la taxe foncière sur les propriétés bâ...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, le 4 juillet 2013, un rapport sur la fiscalité affectée. Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, le Gouvernement s’est engagé à remettre au Parlement un rapport sur les impositions de ...

La chambre régionale des comptes a contrôlé Sorégies, société anonyme d’économie mixte locale, créée par le syndicat Énergies Vienne, qui est l’une des dix plus importantes entreprises locales de distribution de gaz et d’électricité du pays. Sorégies est à la tête d’un groupe de sociétés, interven...

Le CH de Pau a retrouvé son niveau d’activité d’avant la pandémie et dispose d’une situation financière satisfaisante, qui va lui permettre de mener à bien l’important programme d’investissement couvrant la période 2021-2030, de 280 M€ soit près du quadruple des investissements de la décennie précéd...

Le centre hospitalier Agen-Nérac (CHAN), issu de la fusion, à compter du 1er juillet 2016, des centres hospitaliers (CH) d’Agen et de Nérac, est un établissement public de santé composé de trois entités réunissant plus de 850 lits et places. Le territoire de santé de Lot-et-Garonne se...

Après son rapport sur le syndicat intercommunal d’Énergie des Deux-Sèvres (SIÉDS) publié en janvier 2024, la CRC publie aujourd’hui celui sur la SEM Séolis qu’il contrôle. Séolis est concessionnaire du SIÉDS pour la fourniture d’électricité au tarif réglementé, pour la distribution de gaz ainsi que ...

La société d’économie mixte Énergies Midi Atlantique (SEM ÉMA) est une jeune société créée à partir de fonds publics en provenance de 4 intercommunalités de Charente-Maritime, Charente et Gironde ainsi que du syndicat départemental d’électrification et équipement rural de Charente-Maritime (SDEER 17...

L’eau devient plus rare en France selon les zones, les périodes de l’année, les besoins. La Cour des comptes et les chambres régionales ont enquêté sur les acteurs publics de gestion de l’eau, et leurs résultats. Sont publiés aujourd’hui un rapport national et le cahier territorial concernant la Nou...

La chambre régionale des comptes NA publie ses observations sur la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine (PBNA) face à la première vague de covid 19 en 2020, complétant l’enquête déjà parue dans le rapport public 2021 de la Cour des comptes. L’établissement, deuxième acteur du territoire de santé gir...

Depuis juillet 2016, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan fait partie du groupement hospitalier de territoire des Landes et en est devenu l’établissement support. Avec 957 lits dont 340 en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), il est de taille assez comparable à l’hôpital de Dax, situé à une ...