1769 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juillet 2018, un arrêt n°221-776 « Association Marseille Provence 2013–Capitale européenne de la culture (MP2013) ».

La chambre publie ce jour l'avis budgétaire qu'elle a rendu pour la commune de Sains, sur saisine du préfet d'Ille-et-Vilaine en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Saisie en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, la chambre publie ce jour l'avis qu'elle a rendu pour le règlement du budget 2025 de la commune de Gouesnac'h par le Préfet du Finistère.

Saisie en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, la chambre publie ce jour l'avis qu'elle a rendu pour l’arrêt des comptes 2024 de la commune de Gouesnac'h par le Préfet du Finistère.

La communauté de communes Bretagne Romantique (CCBR) est un établissement public de coopération intercommunale créé en 1995, qui rassemble 25 communes membres et environ 37 000 habitants sur 440,6 km². La gestion comptable, administrative, des ressources humaines et des zones d’activités d...

La commune de Ploërmel est la ville centre d’une communauté de communes qui compte 43 000 habitants. Si elle jouit d’une situation financière favorable, elle devra, pour financer son plan pluriannuel d’investissement 2024-2027, relever la fiscalité pour augmenter son épargne et moins recourir à...