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Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 septembre 2018, un arrêt n°222-771 « Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) ».
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CDBF -
Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 15 décembre 2017, un arrêt n°217-730-II « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) ».
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CDBF -
Syndicat des eaux de Dampierre (Jura)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
La gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique - cahier territorial Bourgogne-Franche-Comté
La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a contribué à la réalisation de l’enquête nationale sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique conduite par une formation commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales et territoriales des comptes. Le ...
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal des eaux de Dampierre (Jura)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Laduz-Guerchy (Yonne)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable des Vaux du Beuvron (Nièvre)
Avis de contrôle budgétaire - n° 23.CB.14
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal des eaux de Baulay (Haute-Saône)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la région de Liernais (Côte-d'Or)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Syndicat intercommunal des eaux du Vallon des Canes (Haute-Saône)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ