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Secrétariat d’État chargé des sports - Arrêt du 21 mars 2013
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu le 21 mars 2013 un arrêt n° 188-712 « Secrétariat d’Etat chargé des sports ».
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CDBF -
Centre de formation des personnels communaux (CFPC)
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CDBF -
Commune d'Ornans - Association amicale du personnel (Doubs)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Centre hospitalier de Ste-Anne - Dépenses de personnel
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CDBF -
Caisse de retraite du personnel naviguant professionnel de l'aéronautique civile
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CDBF -
Ministère de la Recherche et de l'Industrie - Rétribution du personnel enseignant de l'École supérieure de métrologie
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CDBF -
Comité d'action sociale des personnels communaux de l'agglomération dijonnaise (CAS) (Côte-d'Or)
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus
« Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 13). L’égalité des citoyens devant les charges publiques constitue avec l’égalité devant la loi fiscale le...
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CPO -
Commune de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or)
Chevigny-Saint-Sauveur jouit d’une situation économique et démographique favorable, en partie liée à une politique communale volontariste, qui lui assure des ressources fiscales importantes et dynamiques. S’appuyant sur cette base solide, la commune a su maintenir une situation financière saine. L...
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Rapport annuel 2018
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Ses contrôles ont porté principalement sur l’évolution des charges de gestion entre 2011 et 2016 au sein des quatorze organismes suivants : Sacem, SACD, SCAM, ADAGP, Adami, S...
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CCOGDA