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Commune de Metz (Moselle)
Dans le cadre d’une enquête commune des juridictions financières portant sur l’éducation artistique et culturelle, la chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les actions de la commune de Metz, depuis 2021, pour la déclinaison de cette politique dans les écoles de son territoire. La v...
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CRC GRAND EST -
Commune de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion pour les exercices 2018 et suivants, de Baugé-en-Anjou, commune nouvelle de Maine-et-Loire de 11 757 habitants.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion - Cahier 2
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives de la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion - Cahier 2. Assemblée de chefs d’entreprise élus par l’ensemble des acteurs du tissu commercial et industriel de son ressort, la chambre de co...
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CRC LA RÉUNION -
Association d’enquête et de médiation (AEM) - L'emploi des subventions locales (Landes)
Plus de transparence financière sur l’emploi des subventions des collectivités est demandée par la CRC à l’Association socio-judiciaire d’enquête et de médiation, pour ses activités civiles ou pénales dans 5 départements de la région et surtout dans le 17.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Anaa (Polynésie française)
La Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a inscrit en 2024 et pour la première fois à son programme, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Anaa. L'examen des comptes du présent contrôle couvre les exercices comptables 2018 à 2022 et l'examen de sa gesti...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Groupement d'intérêt public (GIP) Musées de territoires finistériens (Finistère)
Le GIP Musées de territoires finistériens a assuré la gestion du musée de l’ancienne abbaye de Landévennec, de l’écomusée des Monts d’Arrée et du musée de l’école rurale de Bretagne. Initialement gérés par le parc naturel régional d’Armorique, ces équipements l’ont été, jusqu’en 2018, par trois asso...
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CRC BRETAGNE -
Centre hospitalier intercommunal du Pays de Revermont (CHIPR)
La chambre a examiné les comptes et la gestion du Centre hospitalier intercommunal du Pays de Revermont (CHIPR) pour les exercices 2018 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Créteil-habitat-SEMIC (Val-de-Marne)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la société d’économie mixte Créteil-habitat SEMIC dans le cadre d’une enquête régionale sur l’adéquation de l’offre au besoin de logement social. Issue de la fusion de trois SEM et de l’OPH de Créteil, la société anonyme d’écon...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Louzac-Saint-André (Charente)
Louzac-Saint-André, proche de Cognac, présente une situation financière tendue malgré des efforts de désendettement. La commune doit renforcer son autofinancement contraint par des dépenses rigides, pour assumer l’important projet d'extension scolaire.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Saintes (Charente-Maritime)
La commune de Saintes présente une situation financière satisfaisante, avec un endettement soutenable et des investissements autofinancés à près de 60 %. Deux sujets toutefois : - les perspectives financières dépendent en partie de la réalisation du projet d’aménagement de l’ancien hôpital Sa...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE