
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie son rapport d’activité 2023.
L’usage fait par une structure privée de deniers publics relève bien de la compétence de contrôle de la chambre régionale des comptes. La chambre régionale des comptes Bretagne a contrôlé l’association « Vivre à Brest » en 2021. Contestant la capacité de la chambre régionale des comptes...
La chambre territoriale de Polynésie française publie son rapport annuel sur les suites données aux recommandations et observations de la juridiction par les organismes soumis à son contrôle. A l’instar des années précédentes, la Chambre a établi la synthèse annuelle des actions mises en œuvre par ...
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Ce rapport présente l’organisation de la chambre, ses missions (contrôle des actes budgétaires, contrôle des comptes et de la gestion, évaluation des politiques publiques) ainsi que le rôle du ministère public.
La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a publié son rapport d'activité 2023.
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