710 résultats pour “Eau”

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé les comptes de la délégation de service public de l’assainissement, attribuée pour une durée de 25 ans par la communauté de communes (CC) du Briançonnais aux sociétés du groupe Suez Eau France. De lourds contentieux ont opposé le...

La préfète du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Saint-Brisson-sur-Loire et Saint-Martin-sur-Ocre n’a pas été adopté da...

La gouvernance de l’eau dans le Briançonnais est répartie entre plusieurs acteurs, la communauté de communes du Briançonnais se situant au cœur des enjeux. La distribution d’eau potable et la gestion des eaux pluviales relèvent ainsi des 13 communes membres de l’intercommunalité, lesquelles exercent...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole - Délégation de service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour les exercices 2017 et suivants.

Dans le cadre de l’enquête thématique des juridictions financières sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, la chambre régionale des comptes d’Île‑de-France a examiné l’activité et la gestion de l’association de l’aquifère des calcaires de Champigny-en-Brie « AQUI’ B...

Membre de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) depuis 2017, Saint-Brandan comptait près de 2 300 habitants en 2021. Cette adhésion récente à une forme de coopération intercommunale plus aboutie a emporté le transfert de plusieurs compétences, dont l’eau et l’assainissement. Une dégradation soudai...

La communauté de communes du Sartenais-Valinco-Taravo (CCSVT), créée en 2006 autour de 13 communes, a vu son périmètre élargi à cinq autres en 2018, portant sa population à 12 000 habitants, dont plus de la moitié réside à Sartène et à Propriano, sa ville centre. Elle a principalement en charge la...

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif de l'exercice 2024 de la commune de Lanarce (principal, eau et logement) a été rejeté p...

La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Hao au cours des exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la construction des abris de survie, la distribution de l’électricité et les services envir...

La commune de Saint-Hilaire-les-Places près de Limoges connait une forte activité touristique autour du lac Plaisance, site où elle gère un camping et des animations à proximité du plan d’eau. La chambre régionale des comptes relève que les relations avec son franchiseur « Flower campings » qui se s...