2 résultats pour “chambre commerce”

« Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 13). L’égalité des citoyens devant les charges publiques constitue avec l’égalité devant la loi fiscale le...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie une note relative au rapprochement des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue. Depuis 2010, le développement sans précédent des hébergements saisonniers proposés par des particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu, via ...