32 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

Commune rurale, littorale et touristique des Côtes-d’Armor, comptant 4 560 habitants, Plouha a notamment connu de sérieux problèmes de probité ayant entraîné des pertes de recettes (sommes encaissées par les régisseurs non reversées dans les caisses de la commune). Dans un contexte alors c...

Créée par la commune de Locminé et Centre Morbihan Communauté, la société d’économie mixte (SEM) Liger a construit et exploité un centre d’énergies renouvelables qui produit de l’électricité, du gaz naturel et de la chaleur à partir d’un méthaniseur et d’une chaudière à bois. Compte tenu des dérives...

Une commune en défaut de paiement, surendettée et confrontée à une impasse budgétaire, qui doit prendre des mesures de redressement et de restructuration fortes sous le contrôle du préfet du Morbihan et de la chambre régionale des comptes

La SEM Terre et Toit est une SEM majoritairement détenue par le département d’Ille-et-Vilaine, intervenant principalement sur des opérations d’aménagement et, à titre complémentaire, sur des opérations de maîtrise d’ouvrage déléguée, des études prospectives et pré-opérationnelles, ou encore des miss...

La communauté de communes (CC) Couesnon Marches de Bretagne (CMB) est un établissement public de coopération intercommunale, créé le 1er janvier 2017, par regroupement des communes membres des deux CC Antrain Communauté et Coglais Communauté et de la commune de Romazy. Ses 15 communes membres regrou...

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Guémené-sur-Scorff connaît des difficultés financières importantes, aggravées ou masquées par une tenue insincère de ses comptes et des choix de gestion inconséquents. L’activité de la résidence Clair logis peine à trouver son équilibre et ...

La commune de Morlaix dispose d’un patrimoine historique, particulièrement riche, et d’une topographie singulière qui lui confèrent un attrait touristique certain mais lui imposent des responsabilités et contraintes fortes. La commune a, par ailleurs, longtemps supporté un surcroît de charges propre...

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Malo constitue l’un des principaux acteurs de la mise en œuvre de l’action sociale communale. Il intervient sur le seul territoire de la commune centre de l’agglomération malouine. Le vieillissement de la population constitue l’un des enjeux sociau...

Rennes Métropole, avec quelque 457 000 habitants en 2019, se situe au 11e rang des 21 métropoles françaises. Sa croissance en fait l’un des territoires français les plus dynamiques aux plans démographique et économique. Du fait de son étendue, elle est la 4e métropole la moins densément peuplée...

Commune rurale de 554 habitants, La Chèze offre de nombreux services ou équipements, dont une piscine extérieure ouverte en juillet et août, un camping municipal, un centre communal de santé, une école primaire publique et trois salles municipales et équipements sportifs. Sa situation financière est...