142 résultats pour “cabinet de conseil”

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif de l'exercice 2024 de la commune de Lanarce (principal, eau et logement) a été rej...

C’est sur la base de l’article L. 235-1 du code des juridictions financières que M. Laurent Wauquiez, président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, a fait part par courrier du 15 décembre 2022 de sa saisine de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la politique régionale d...

La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche a saisi la chambre régionale des comptes en application du troisième alinéa de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif que les projets des comptes administratifs de l'exercice 2023 de la commune de Lanar...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Étienne pour les exercices 2019 et suivants. Celui-ci s’inscrit dans le cadre d’une formation inter-juridiction commune à la Cou...

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la ville de Lyon dans le cadre d’une enquête régionale sur la communication externe des collectivités territoriales.

Le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Bourg-en-Bresse au titre des exercices 2018 et suivants s’inscrit dans le cadre d’une enquête menée par la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes, portant sur les dépenses de communication des collectivités publiques, dont l’obj...

Le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Villeurbanne au titre des exercices 2018 et suivants s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale menée par la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes, portant sur la communication externe des collectivités publiques, dont l’o...

Le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Chambéry au titre des exercices 2018 et suivants s’inscrit dans le cadre d’une enquête menée par la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes, portant sur la communication externe des collectivité territoriales et les dépenses affé...

Le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) dite Grand Bourg agglomération (GBA) au titre des exercices 2018 et suivants s’inscrit dans le cadre d’une enquête menée par la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes, portant ...

La chambre a contrôlé la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les exercices 2016 et suivants, dans le cadre d’une enquête régionale thématique sur la communication externe des collectivités locales.